Décision du 22 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 6 septembre 2012 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour les relations internationales) de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision précédente

Résumé. Une décision du 6 septembre 2012 est modifiée selon les nouvelles règles de l'article 2.

La décision du 6 septembre 2012 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour les relations internationales) de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance