Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication électronique entre le secrétariat et les membres de la commission
Résumé Les membres de la commission doivent donner leur email au secrétariat pour pouvoir communiquer par internet.
Les communications entre le secrétariat de la commission et ses membres peuvent se faire par voie électronique. Chaque membre de la commission fournit au secrétariat une adresse de courrier électronique utilisable à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article 2 du présent règlement.
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