Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du secrétariat de la commission
Résumé Le secrétariat de la commission aide pendant toutes les réunions, même les secrètes.
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des affaires juridiques (bureau de la propriété intellectuelle) du ministère chargé de la culture.
Le secrétariat assiste à l'ensemble des séances de la commission, y compris aux délibérés.
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