Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des documents pour les réunions
Résumé Envoie les documents à discuter au secrétariat au moins quatre jours avant la réunion, sauf si le président dit oui pour moins.
Les membres qui communiquent des documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour d'une séance les adressent au secrétariat dans un délai de quatre jours ouvrés avant la tenue de cette séance. Ce délai peut être réduit à la demande d'un membre, sous réserve de l'accord du président.
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