JORF n°0276 du 27 novembre 2021

Article 10

Article 10

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Abolition de la délégation de signature

Résumé Cette décision annule une autorisation de signature de la police nationale donnée en 2019.

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), NOR : INTC2104365S, est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), NOR : INTC2104365S, est abrogée.