Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel :
a) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site d'Aix-en-Provence ;
b) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes.