Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Daniel Tahet, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.

2. Mme Corinne Griseau, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

3. M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.