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Décision du 22 mars 2017

portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un ministre délègue à plusieurs personnes le droit de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs, notamment pour la pêche et l'aquaculture.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 (Réorganisation du ministère de l'écologie pour inclure la gestion des pêches maritimes) modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 (Modification des attributions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du secrétaire d'Etat aux transports) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports de la mer et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un ministre délègue à cinq personnes le droit de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Pierre Tribon, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
2. M. Tristan Diefenbacher, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
3. M. Francis Foulon, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
4. Mme Pauline Potier, administratrice des affaires maritimes de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
5. M. Maximilien Simon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.

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Délégation de signature pour des actes liés à la pêche

Résumé. La ministre de l'environnement délègue à cinq personnes le droit de signer des actes administratifs liés à la pêche et à l'aquaculture.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
2. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.
3. M. Didier Le Coz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
4. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
5. M. Pierre Hébert, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. La ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Daniel Tahet, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
2. Mme Corinne Griseau, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
3. M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour les pêches maritimes est annulée.

La décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

F. Gueudar-Delahaye

Décision du 22 mars 2017
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