Retour à la section

Décision du 22 mai 2023

Article suivant

Article 3

Délégation de signature pour la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'état-major

Résumé Des personnes de l'état-major peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major ;
- Mme Émilie PERROT, secrétaire administrative de classe normale, à la section communication.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;

- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major ;

- Mme Émilie PERROT, secrétaire administrative de classe normale, à la section communication.