JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au directeur central adjoint de la sécurité publique

Résumé M. Philippe TIRELOQUE peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.