JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 6

Article 6

Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, Mme Dominique Coudert et M. Eric Bailly, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.


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Version 1

Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, Mme Dominique Coudert et M. Eric Bailly, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.