JORF n°0121 du 25 mai 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.
  2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, officier général délégué aux relations extérieures, dans la limite de ses attributions.
  3. Mme le commissaire générale de 2e classe Patricia Costa, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions.
  4. M. le général de brigade aérienne Bruno Duvert, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions.
  5. M. le colonel Vincent Séverin, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse ».
  6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir ».
  7. M. le colonel Thierry Angel, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef « activité ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.

2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, officier général délégué aux relations extérieures, dans la limite de ses attributions.

3. Mme le commissaire générale de 2e classe Patricia Costa, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions.

4. M. le général de brigade aérienne Bruno Duvert, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions.

5. M. le colonel Vincent Séverin, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse ».

6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir ».

7. M. le colonel Thierry Angel, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef « activité ».