Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Anne Legrégeois
Résumé. Anne Legrégeois peut signer des actes administratifs pour le service des flottes et des marins, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Legrégeois, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service des flottes et des marins.