Décision du 22 juin 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

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Délégation de signature pour les affaires maritimes

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents concernant la qualité dans le domaine des affaires maritimes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

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