Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour divers bureaux
Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
- Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Juliette Haziza, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
- Mme Hélène Renault, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;
- M.