Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires maritimes
Résumé. Des responsables maritimes sont autorisés à signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans leurs domaines spécifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Carole Gautron, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
- M.
- Mme Nolwenn Jézéquel, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral ;
- M.