Décision du 22 juin 2026

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Célia d'Hervé, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches, Mme Katell Salou, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre, M. Elie Le Cam, administrateur principal des affaires maritimes, et Mme Héloïse Le Bougeant, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, chefs de pôle, dans la limite des attributions du centre.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

  • Mme Anne-Sophie Godfrin, technicienne supérieure principale du développement durable, chargée d'instruction procédures import-export produits de la pêche ;
  • M. Jean François Cohen, maître principal, superviseur outre-mer ;
  • M. Mikael Hanin, maître, superviseur outre-mer ;
  • M. Vincent Padellec, maître, superviseur outre-mer ;
  • Mme Morgane Rouet, maître, superviseur outre-mer ;

- Mme Alice Boiffin, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, et Mme Émilie Mantione, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de centre, dans la limite des attributions du centre ;
- Mme Manon Benlolo-Stoffel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement ;
- Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un article du JORF du 27 juin 2026 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Célia d'Hervé, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches, Mme Katell Salou, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre, M. Elie Le Cam, administrateur principal des affaires maritimes, et Mme Héloïse Le Bougeant, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, chefs de pôle, dans la limite des attributions du centre.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

  • Mme Anne-Sophie Godfrin, technicienne supérieure principale du développement durable, chargée d'instruction procédures import-export produits de la pêche ;
  • M. Jean François Cohen, maître principal, superviseur outre-mer ;
  • M. Mikael Hanin, maître, superviseur outre-mer ;
  • M. Vincent Padellec, maître, superviseur outre-mer ;
  • Mme Morgane Rouet, maître, superviseur outre-mer ;

- Mme Alice Boiffin, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, et Mme Émilie Mantione, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de centre, dans la limite des attributions du centre ;
- Mme Manon Benlolo-Stoffel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement ;
- Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes.

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