Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

• M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, Mme Elise Dumesnil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, cheffe du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique, dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance ;
• M.

Charles Marchetti, administrateur de l'Etat du 1^er groupe, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique ;

• M. Fabien Gélébart, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP), dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS ;
• Mme Aurélie Laurens, inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle contrôle, expertise et prospective, et M.

Roland Joffroy, inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale, dans la limite de ses attributions et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces CHORUS.