Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour certains actes administratifs
Résumé. Certains employés sont autorisés à signer des documents officiels, sauf les décrets, dans leurs domaines spécifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Matthieu Reunavot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous
- directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;
- M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, et M. Mehdi Khinssi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;
- M.