Décision du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 3 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), il est inséré avant les mots : « et Mme Lorraine Saye », les mots : « Mme Valérie ARCHIMBAUD, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau » ;
2. Au premier alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), les mots : « et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « M. Julien Mirailles, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » ;
3. Au troisième alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), les mots : « M. Christophe Malglaive, attaché principal », sont remplacés par les mots : « M. Ahmed Boudalil, attaché d'administration ».

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Modification des noms de fonctionnaires dans une décision

Résumé. Un décret modifie les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans un texte officiel.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 3 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), il est inséré avant les mots : « et Mme Lorraine Saye », les mots : « Mme Valérie ARCHIMBAUD, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau » ;
2. Au premier alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), les mots : « et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « M. Julien Mirailles, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » ;
3. Au troisième alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), les mots : « M. Christophe Malglaive, attaché principal », sont remplacés par les mots : « M. Ahmed Boudalil, attaché d'administration ».

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