Article 2
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur en charge des saisines exercées par Mme Anna DUTHEIL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 15 juillet 2017.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur en charge des saisines exercées par Mme Anna DUTHEIL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 15 juillet 2017.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur en charge des saisines exercées par Mme Anna DUTHEIL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 15 juillet 2017.