JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Décision du 22 juin 2012

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'aviation civile. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

F. Rousse