Décision du 22 juillet 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pages d'information syndicale et forums.
Dans le cadre de la publication d'informations sur les pages d'information syndicale mentionnées à l'article 2 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), la mise en ligne de liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs est autorisée par l'administration dans le respect des règles afférentes au réseau informatique de la direction ou du service considéré.
Des échanges avec et entre les agents (forums) peuvent être organisés, à la demande des organisations syndicales, sur leurs pages d'information syndicale, sous réserve que le niveau de sécurité informatique et les équipements de la direction ou du service le permettent. La direction ou le service fixe les conditions dans lesquelles ces échanges peuvent s'établir. Un ou plusieurs modérateurs sont désignés par l'organisation syndicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des pages syndicales et forums

Résumé. Les syndicats peuvent créer des liens vers leurs sites externes et organiser des forums sur leurs pages intranet, sous conditions de sécurité.

Pages d'information syndicale et forums.
Dans le cadre de la publication d'informations sur les pages d'information syndicale mentionnées à l'article 2 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), la mise en ligne de liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs est autorisée par l'administration dans le respect des règles afférentes au réseau informatique de la direction ou du service considéré.
Des échanges avec et entre les agents (forums) peuvent être organisés, à la demande des organisations syndicales, sur leurs pages d'information syndicale, sous réserve que le niveau de sécurité informatique et les équipements de la direction ou du service le permettent. La direction ou le service fixe les conditions dans lesquelles ces échanges peuvent s'établir. Un ou plusieurs modérateurs sont désignés par l'organisation syndicale.

Historique des versions

Source : Légifrance