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Utilisation de la visioconférence par les syndicats
Visioconférence.
Lorsque la direction ou le service est équipé d'un système de visioconférence, l'administration peut le mettre à disposition des organisations syndicales pour tenir des réunions statutaires ou d'information. L'organisation syndicale doit réserver les salles de visioconférence selon les procédures en vigueur.