JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'article 10 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est supprimé.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est modifié comme suit :

Le troisième alinéa est supprimé.

Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ; ».