Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé La décision qui autorisait une autre personne à signer est annulée.
La décision du 9 mars 2021 portant délégation de signature est abrogée.
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