Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de fonction en cas d'absence
Résumé Si M. GERIN est absent, Mme FERRIÈRE-BOUÉ le remplace.
En cas d'absence de M. Ludovic GERIN, la délégation prévue au b de l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie FERRIÈRE-BOUÉ, attachée principale d'administration de l'Etat.
1 version