I. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
II. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Thierry Pineaud, chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
III. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Cyriaque Garapin, chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
IV. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
V. ― Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
   II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :
4. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
6. M. le lieutenant-colonel Loïc Querné, chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
7. M. le commissaire principal Thibault Curot, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
8. Mme la commissaire de 1re classe Katy Poulet, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
9. M. le lieutenant Josselin Meliz, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
10. Mme le premier maître Stéphanie Berthe, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
11. M. Daniel Dos Reis, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux :

1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
   B. ― Service local du contentieux de Lyon :
2. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
3. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
   C. ― Service local du contentieux de Metz :
4. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
5. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
   D. ― Service local du contentieux de Rennes :
6. Mme Aurélie Guéguen, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
7. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
   E. ― Service local du contentieux de Toulon :
8. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
9. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon.
   F. ― Service local du contentieux de Villacoublay :
10. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
11. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
    II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
    G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Claude Bellard, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Yves Darriet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
    H. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
15. M. le commissaire de 1re classe Bruno Assémat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
    I. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
17. Mme la commissaire de 1re classe Angélique Pernot, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
    J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
19. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
    K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
21. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Perret, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
22. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
    L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
23. M. le commissaire en chef de 1re classe Laurent Paccaud, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
24. M. le commissaire en chef de 2e classe Boris Patrat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
25. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances.
    M. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
26. M. le commissaire en chef de 2e classe Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
27. Mme Jacqueline Ferrer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
    N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis) :
28. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi.
29. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
    O. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
30. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Chollet, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
31. M. le commissaire principal Cédric Chaigneau, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
    P. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne :
32. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Deroo, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
33. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
    Q. ― Direction du commissariat de l'opération Daman :
34. M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Vauthier, directeur du commissariat de l'opération Daman.
35. M. le commissaire de 1re classe Anthony Tual, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
    R. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
36. M. le commissaire en chef de 1re classe Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
37. M. le commissaire de 1re classe Rémy Bonte, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.
    S. ― Direction du commissariat de l'opération Serval :
38. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Chave, directeur du commissariat de l'opération Serval.
39. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Mataguez, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Serval.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.