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Décision du 22 février 2013

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Article 3

JORF n°0049 du 27 février 2013

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
    II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :
  4. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  5. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  6. M. le lieutenant-colonel Loïc Querné, chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  7. M. le commissaire principal Thibault Curot, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  8. Mme la commissaire de 1re classe Katy Poulet, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  9. M. le lieutenant Josselin Meliz, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  10. Mme le premier maître Stéphanie Berthe, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  11. M. Daniel Dos Reis, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.

3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :

4. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

5. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

6. M. le lieutenant-colonel Loïc Querné, chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

7. M. le commissaire principal Thibault Curot, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

8. Mme la commissaire de 1re classe Katy Poulet, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

9. M. le lieutenant Josselin Meliz, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

10. Mme le premier maître Stéphanie Berthe, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

11. M. Daniel Dos Reis, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.