MM. Michel CLEMOT, Dominique BIGOT et Gérard KAUFMANN sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2016.
Décision du 22 décembre 2015
Article 2
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MM. Michel CLEMOT, Dominique BIGOT et Gérard KAUFMANN sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2016.