JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Michel CLEMOT.


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Version 1

Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Michel CLEMOT.