Article 3
Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Stéphane PIANETTI, au 1er janvier 2016.
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JORF n°0004 du 6 janvier 2016
Article 3
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Stéphane PIANETTI, au 1er janvier 2016.