JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Par décision du Premier ministre en date du 22 décembre 2014, M. Franck Dupré, commandant, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Serge Fauré.


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Par décision du Premier ministre en date du 22 décembre 2014, M. Franck Dupré, commandant, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Serge Fauré.