Art. 3. - Sans préjudice des dispositions relatives à l'obligation d'information incombant au médecin vis-à-vis de son patient, les utilisateurs doivent informer les patients des risques résiduels spécifiques aux prothèses mammaires internes et des incertitudes sur la durabilité de ces prothèses en prenant en compte la nature des prothèses, la nature du produit de remplissage et l'existence d'alternatives.