Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conventions de communication de la marine
Résumé M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio peut signer des accords de communication pour la marine.
Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.
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