Il est pris acte que les articles 2 et 3 de la décision susvisée prévoient implicitement des possibilités de dérogation, dans les conditions fixées aux considérants 44 à 46 cette même décision.
Il est pris acte que les articles 2 et 3 de la décision susvisée prévoient implicitement des possibilités de dérogation, dans les conditions fixées aux considérants 44 à 46 cette même décision.