JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 3

Article 3

Les décisions du 15 juillet 2014 susvisées restent applicables aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2016.


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Les décisions du 15 juillet 2014 susvisées restent applicables aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2016.