JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 1

Article 1

La décision n° 2016-167 susvisée de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières est homologuée pour application à l'horaire de service 2017.


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Version 1

La décision n° 2016-167 susvisée de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières est homologuée pour application à l'horaire de service 2017.