Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des papiers au nom du gouvernement est annulé.
La décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.