Décision du 21 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.
M. Marc DUFRESNOY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, conseiller budget, gestion, politiques sectorielles et appui à l'organisation.

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Délégation de signature pour la sous-direction de l'aménagement durable

Résumé. L'article donne à trois personnes le droit de signer des documents officiels pour la sous-direction de l'aménagement durable.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.
M. Marc DUFRESNOY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, conseiller budget, gestion, politiques sectorielles et appui à l'organisation.

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