JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Article 2

Article 2

Les demandes de visa prévues à l'article R. 5122-5 susvisé s'effectuent pour l'année 2014 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :
― du 21 au 28 février ;
― du 24 au 31 mars ;
― du 5 au 18 mai ;
― du 27 juin au 4 juillet ;
― du 22 au 29 août ;
― du 22 au 30 septembre ;
― du 21 au 28 novembre ;
― du 15 au 30 décembre.


Historique des versions

Version 1

Les demandes de visa prévues à l'article R. 5122-5 susvisé s'effectuent pour l'année 2014 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

― du 21 au 28 février ;

― du 24 au 31 mars ;

― du 5 au 18 mai ;

― du 27 juin au 4 juillet ;

― du 22 au 29 août ;

― du 22 au 30 septembre ;

― du 21 au 28 novembre ;

― du 15 au 30 décembre.