Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour pièces justificatives financières
Résumé Certaines personnes de la sous-direction "cohérence physico-financière" peuvent signer les documents comptables relatifs aux dépenses et recettes de la DMAé.
Mots-clés : Délegation Finances Gestion budgétaire
Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « cohérence physico-financière », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :
- toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
- M. le colonel Sébastien Gelgon ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Horiot ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jérôme Dassé ;
- M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
- M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Michel Foucher, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Nadia Léone, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative ;
- M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif ;
- Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative ;
- Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative ;
- M. Régis Alary, secrétaire administratif ;
- M. Eric Le Berre, technicien supérieur d'études et de fabrication ;
- M. Florent Cittanova, secrétaire administratif ;
- M. Nicolas Costantini, secrétaire administratif ;
- M. Nicolas Marcellin, secrétaire administratif ;
- Mme Cécile Flamant, secrétaire administrative ;
- M. Matthieu Sayssac, adjoint administratif ;
- Mme Angélique Fabre, adjointe administrative ;
- toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS) :
- Mme Marie-José Degrelle-Huber, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. le commissaire de 1re classe Nojan Babillon ;
- Mme Elise Pinsard, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Paul Cavalié, secrétaire administratif ;
- Mme Céline Castaing, secrétaire administrative ;
- Mme Laurence Piccirillo, secrétaire administrative ;
- Mme Karine Rouquié, technicienne supérieure d'études et de fabrication ;
- Mme Gaelle Le Corre, agent sous contrat ;
- Mme l'adjudante-chef Mélynda Delguel ;
- M. l'adjudant-chef Alban Dorso ;
- Mme l'adjudante-chef Cathy Lambert ;
- M. l'adjudant-chef Yann Loaec ;
- M. l'adjudant-chef Eric Pizzol ;
- Mme l'adjudante Mélanie Barbe.
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