Décision du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le III de l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative) de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Bruno Cruchant » sont remplacés par les mots : « Vincent Naturel » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Hervé Gerin, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; ».

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un décret modifie des noms dans une décision précédente, remplaçant Bruno Cruchant par Vincent Naturel et ajoutant Hervé Gerin comme administrateur.

Le III de l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative) de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Bruno Cruchant » sont remplacés par les mots : « Vincent Naturel » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Hervé Gerin, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; ».

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