JORF n°0112 du 16 mai 2013

Article 1

Article 1

Le livre II est ainsi modifié :
I. ― A la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante :
« Facturation : l'association d'une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l'articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée ».
II. ― A la subdivision « 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique », les gestes complémentaires et suppléments sont ajoutés aux actes concernés suivants :

| CODE | TEXTE |ACTIVITÉ|PHASE|REMBOURSEMENT
sous conditions|ACCORD
préalable| |------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|-----------------------------------|----------------------| | ZZQK024 | Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste | 1 | 0 | | | |[E, F, P, S, U, Z]| Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique | | | | | | |Facturation :
― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres
― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie| | | | | | | (ZZLP025, ZZQP004, YYYY600) | | | | | | ZZQH033 | Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste | 1 | 0 | | | |[E, F, P, S, U, Z]| A l'exclusion de : scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste (ACQH004) | | | | | | | Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique | | | | | | |Facturation :
― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres
― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie| | | | | | | (ZZLP025, ZZQP004, YYYY600, YYYY467) | | | | |


Historique des versions

Version 1

Le livre II est ainsi modifié :

I. ― A la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante :

« Facturation : l'association d'une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l'articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée ».

II. ― A la subdivision « 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique », les gestes complémentaires et suppléments sont ajoutés aux actes concernés suivants :

CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBOURSEMENT

sous conditions

ACCORD

préalable

ZZQK024

Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste

1

0

[E, F, P, S, U, Z]

Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique

Facturation :

― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres

― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie

(ZZLP025, ZZQP004, YYYY600)

ZZQH033

Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste

1

0

[E, F, P, S, U, Z]

A l'exclusion de : scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste (ACQH004)

Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique

Facturation :

― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres

― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie

(ZZLP025, ZZQP004, YYYY600, YYYY467)