JORF n°0192 du 6 août 2020

Décision du 29 juillet 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16,

Décide :

Article 1

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Pour les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision, l'emploi, visé à l'article précédent, sur lequel ils sont affectés, demeure classé dans la même catégorie que celle en vigueur à la date de signature de leur contrat et pour toute la durée de leur service sur cet emploi.

Article 3

La décision du 10 juin 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene