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Décision du 29 juillet 2020

fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

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Répartition des emplois culturels et administratifs à l'étranger

Résumé. La décision organise la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et administratif à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16,

Décide :

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Répartition des emplois dans les secteurs culturel, scientifique et administratif

Résumé. La décision fixe la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et administratif selon un tableau en annexe.

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

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Stabilité des catégories de postes pour les employés à l'étranger

Résumé. Les employés à l'étranger gardent leur catégorie de poste pendant toute leur mission.

Pour les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision, l'emploi, visé à l'article précédent, sur lequel ils sont affectés, demeure classé dans la même catégorie que celle en vigueur à la date de signature de leur contrat et pour toute la durée de leur service sur cet emploi.

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Abrogation d'une décision sur les emplois culturels

Résumé. Une ancienne décision sur la répartition des emplois dans les réseaux culturels et de coopération est annulée.

La décision du 10 juin 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

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Exécution d'une décision sur la répartition des emplois à l'étranger

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'une décision concernant la répartition des emplois dans les services culturels et administratifs à l'étranger.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Postes de coopération culturelle à l'étranger

Résumé. La liste des postes à l'étranger pour la coopération et la culture, avec leurs rôles et niveaux.

Fait le 29 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

Décision du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe