JORF n°0168 du 22 juillet 2023

PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des ressources humaines

Résumé Mme Stéphanie FREYBURGER peut signer des papiers pour le ministre, surtout ceux qui concernent les déplacements des agents.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe à la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Article 2

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Délégation de signature pour les questions juridiques et statutaires

Résumé M. ALLADIO peut signer des papiers juridiques pour le ministre, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Hugues ALLADIO, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du dialogue social et des statuts, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature au sein de la direction des ressources humaines

Résumé Mme Abla MAACHE a le droit de signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature

Résumé Mme Arielle ATTIA peut signer certains documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour les sujets qu'elle connaît bien.

Délégation est donnée à Mme Arielle ATTIA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté, au sein du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé Mme Juliette DIEU peut signer des documents importants sur le personnel et les systèmes d'information, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial

Résumé Mme Florence ADAM peut signer des documents pour le ministre pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial.

Délégation est donnée à Mme Florence ADAM, commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnant managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Résumé Mme Julie BOURG peut signer des papiers pour le ministre sur les carrières et le management.

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnant managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial

Résumé Mme Sabine POIROT peut signer des documents pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial.

Délégation est donnée à Mme Sabine POIROT, commandant divisionnaire fonctionnel au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnant managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de pouvoirs en matière disciplinaire

Résumé Mme HERVE-MAGNE peut signer des documents disciplinaires pour les policiers, sous la supervision de sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires

Résumé Mme COUETTE peut signer des documents de punition pour les policiers, mais seulement ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, dans les limites de ses attributions.