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PARTIE I

SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

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Article 3

Délégation de signature au sein de la direction des ressources humaines

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les questions juridiques et statutaires

Résumé M. ALLADIO peut signer des papiers juridiques pour le ministre, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Hugues ALLADIO, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du dialogue social et des statuts, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Hugues ALLADIO, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du dialogue social et des statuts, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.