Décision du 21 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A compter du 1er octobre 2011, les délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud sont chargées par le siège de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SO.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SO dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SO.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Rôle des délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud

Résumé. À partir d'octobre 2011, les délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud gèrent l'administration et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation civile dans leur région.

A compter du 1er octobre 2011, les délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud sont chargées par le siège de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SO.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SO dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SO.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

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