Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ENEXCO pour la réalisation d'attestations relatives à la réglementation acoustique
Résumé ENEXCO a le droit de vérifier le bruit des bâtiments pour trois ans
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 21 janvier 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois années à compter de la présente décision à la société ENEXCO dont le siège se situe au 23, rue Nelson-Mandela, 34070 Montpellier pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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