JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 1

Article 1

La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».


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Version 1

La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :

Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».