La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».
Décision du 21 janvier 2016
Article 1
Historique des versions
La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».