Décision du 21 janvier 2016

Article 1

La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».

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La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».